J.O. 299 du 24 décembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 21574
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Arrêté du 22 novembre 2002 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : BUDL0200142A
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué au budget et à réforme budgétaire en date du 22 novembre 2002, M. Pierre Heyd, inspecteur principal de 2e classe, 3e échelon, est placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères pour servir en qualité d'expert fiscal auprès du ministère polonais des finances (Varsovie), pour la période du 1er septembre 2002 au 29 février 2004.